اتفاقية قضائية بين المملكة المغربية والمملكة الإسبانية وقعت بقصر الباردو بتاريخ 11 فبراير سنة 1957
Convention judiciaire entre le Maroc et l'Espagne signée en 1957, visant à organiser la coopération et l'entraide judiciaire en matière civile, commerciale et pénale.
Points clés
- Coopération judiciaire bilatérale Maroc-Espagne.
- Entraide en matière civile, commerciale et pénale.
- Reconnaissance et exécution des décisions judiciaires.
Résumé
Cette convention établit un cadre de coopération judiciaire entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne, signé le 11 février 1957. Elle vise à faciliter l'entraide judiciaire en matière civile, commerciale et pénale, incluant la signification des actes, l'exécution des commissions rogatoires et la reconnaissance des jugements. Son objectif est de renforcer les liens juridiques et d'assurer une meilleure administration de la justice transfrontalière entre les deux pays.
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