اتفاقية تتعلق بمساعدة الأشخاص المعتقلين ونقل المحكوم عليهم إلى وطنهم بين المملكة المغربية والمملكة الإسبانية
Cette convention bilatérale entre le Maroc et l'Espagne vise à faciliter l'assistance aux personnes détenues et le transfert des condamnés vers leur pays d'origine.
Points clés
- Assistance aux personnes détenues
- Transfert des condamnés vers leur pays
- Coopération judiciaire Maroc-Espagne
Résumé
Cette convention internationale, signée en 2024, établit un cadre juridique pour l'assistance consulaire et judiciaire aux ressortissants de chaque État détenus sur le territoire de l'autre. Elle organise également les modalités de transfert des personnes condamnées, permettant à ces dernières de purger le reste de leur peine dans leur pays d'origine. Son objectif est d'améliorer la réinsertion sociale des détenus et de garantir le respect de leurs droits fondamentaux, renforçant ainsi la coopération judiciaire bilatérale.
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