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بروتوكول حول هبة لا رجعة فيها خاصة بملكية "المسرح الكبير ثيرفانتيس بطنجة"، الموقع بالرباط في 13 فبراير 2019 بين المملكة المغربية ومملكة إسبانيا

Loi 15 octobre 2025 Conventions Internationales

Ce protocole bilatéral officialise la donation irréversible par l'Espagne au Maroc de la propriété du Grand Théâtre Cervantes de Tanger, signé en 2019.

Points clés

Résumé

Signé à Rabat en 2019, ce protocole établit le transfert de propriété, à titre de donation irréversible, du Grand Théâtre Cervantes de Tanger de l'Espagne vers le Maroc. Il vise à assurer la préservation et la valorisation de ce patrimoine culturel et architectural emblématique, renforçant ainsi les liens d'amitié et de coopération entre les deux royaumes. L'accord permet au Maroc de prendre en charge la gestion, la restauration et l'exploitation du théâtre, contribuant à son rayonnement culturel et artistique.

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