الاتفاق على شكل تبادل مذكرات بين المملكة المغربية والمملكة الإسبانية المعدل للاتفاق على شكل تبادل مذكرات المبرم في 8 مارس 2004 بشأن الاعتراف المتبادل برخص السياقة الوطنية وتبادلها الموقع بمدريد في 29 فبراير و 6 مارس 2024
Amendement de l'accord Maroc-Espagne de 2004 sur la reconnaissance et l'échange mutuel des permis de conduire nationaux, signé en 2024.
Points clés
- Modification d'un accord bilatéral.
- Reconnaissance mutuelle des permis.
- Facilitation de l'échange de permis.
Résumé
Cet accord modifie l'arrangement initial de 2004 entre le Maroc et l'Espagne concernant les permis de conduire. Il vise à actualiser et renforcer les dispositions relatives à la reconnaissance mutuelle et à l'échange des permis de conduire nationaux entre les deux pays. L'objectif est de faciliter la circulation et la résidence des citoyens marocains et espagnols sur leurs territoires respectifs, en assurant la validité de leurs titres de conduite.
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