ظهير شريف بنشر الاتفاق الموقع بالرباط في 21 يناير 1987 بين المملكة المغربية والمملكة الإسبانية المتعلق بالتعاون في ميدان محاربة المخدرات
Ce Dahir royal publie un accord de 1987 entre le Maroc et l'Espagne pour renforcer la coopération bilatérale dans la lutte contre le trafic de drogues.
Points clés
- Publication d'un accord bilatéral.
- Coopération Maroc-Espagne.
- Lutte contre les stupéfiants.
Résumé
Ce Dahir royal de 2024 officialise la publication de l'accord signé à Rabat en 1987 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne. L'accord établit un cadre de coopération bilatérale approfondie en matière de lutte contre la production, le trafic et la consommation illicite de stupéfiants. Il prévoit des mécanismes d'échange d'informations, d'assistance mutuelle et de coordination des actions pour combattre efficacement ce fléau transfrontalier. Sa publication vise à renforcer l'arsenal juridique national et international dans ce domaine crucial.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement