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الاتفاق الموقع بأديس أبابا في 19 نوفمبر 2016 بين حكومة المملكة المغربية وحكومة جمهورية إثيوبيا الفيدرالية الديمقراطية بشأن التشجيع والحماية المتبادلة للاستثمارات

Loi 16 avril 2025 Conventions Internationales

Cet accord vise à promouvoir et protéger mutuellement les investissements entre le Maroc et l'Éthiopie, renforçant ainsi la coopération économique bilatérale.

Points clés

Résumé

L'accord signé à Addis-Abeba en 2016 établit un cadre juridique pour le traitement des investissements réalisés par les ressortissants et entreprises de chaque État sur le territoire de l'autre. Il garantit des conditions favorables et une protection contre les risques non commerciaux, telles que l'expropriation sans juste compensation. L'objectif est de stimuler les flux d'investissements directs étrangers, de favoriser le développement économique et de renforcer les liens commerciaux et financiers entre le Maroc et l'Éthiopie. Il inclut généralement des clauses sur le traitement national, la nation la plus favorisée, le transfert de capitaux et le règlement des différends.

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