اتفاقية تتعلق بمساعدة المعتقلين ونقل المحكوم عليهم إلى وطنهم بين حكومة المملكة المغربية وحكومة الجمهورية الفرنسية
Cette convention bilatérale entre le Maroc et la France vise à organiser l'assistance aux détenus et le transfert des personnes condamnées vers leur pays d'origine.
Points clés
- Assistance mutuelle aux détenus.
- Transfert des personnes condamnées.
- Coopération judiciaire et humanitaire Maroc-France.
Résumé
Cette convention internationale, signée entre le Royaume du Maroc et la République Française en 2024, établit un cadre juridique pour l'assistance mutuelle aux personnes détenues dans l'un des deux pays. Elle régit également les procédures de transfert des personnes condamnées à des peines privatives de liberté, leur permettant de purger le reste de leur peine dans leur État d'origine. L'objectif est de faciliter la réinsertion sociale et de garantir le respect des droits des détenus et des condamnés, en assurant une coopération judiciaire et humanitaire entre les deux nations.
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