QanounAlert
AccueilConventions Internationalesاتفاقية تعاون بين حكومة المملكة المغربية وحكومة الجمهورية…

اتفاقية تعاون بين حكومة المملكة المغربية وحكومة الجمهورية الفرنسية من أجل تطوير الاستخدامات السلمية للطاقة النووية

Cette convention bilatérale établit un cadre de coopération entre le Maroc et la France pour le développement des usages pacifiques de l'énergie nucléaire.

Points clés

Résumé

L'accord de coopération entre le Maroc et la France, signé en 2025, constitue une convention internationale majeure visant à renforcer les liens bilatéraux dans le domaine de l'énergie nucléaire. Il définit les modalités de collaboration pour le développement des applications pacifiques, incluant la recherche, la formation, la sûreté nucléaire et la gestion des déchets. Cette convention engage les deux États à partager leur expertise et leurs technologies, contribuant ainsi à la promotion d'une utilisation responsable et sécurisée de l'énergie atomique sur la scène internationale.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

📩 Recevez les nouveaux textes juridiques marocains par email

Gratuit — désinscription à tout moment.

Textes juridiques liés