الاتفاق الثنائي حول المساعدة المتبادلة الإدارية في المجال الجمركي الموقع بين حكومة المملكة المغربية وحكومة الجمهورية الغابونية
Cet accord bilatéral instaure une assistance administrative mutuelle entre le Maroc et le Gabon dans le domaine douanier pour lutter contre la fraude et sécuriser les échanges.
Points clés
- Assistance administrative douanière.
- Coopération Maroc-Gabon.
- Prévention et répression de la fraude.
Résumé
L'accord vise à renforcer la coopération entre les administrations douanières marocaine et gabonaise en matière d'échange d'informations et d'assistance pour l'application des législations douanières. Il permet de prévenir et de réprimer les infractions douanières, y compris la fraude et le trafic illicite, contribuant ainsi à la protection des recettes fiscales et à la facilitation du commerce légitime entre les deux pays.
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