اتفاقية نقل الأشخاص المحكوم عليهم إلى وطنهم بين المملكة المغربية والمملكة الهولندية
Cette convention organise le transfert des personnes condamnées entre le Maroc et les Pays-Bas, leur permettant de purger leur peine dans leur pays d'origine.
Points clés
- Transfert des personnes condamnées.
- Facilitation de la réinsertion sociale.
- Coopération judiciaire bilatérale.
Résumé
Cette convention vise à permettre aux ressortissants marocains et néerlandais, condamnés à des peines privatives de liberté sur le territoire de l'autre État, de purger le reste de leur peine dans leur pays d'origine. L'objectif principal est de faciliter la réinsertion sociale des personnes condamnées en les rapprochant de leur environnement familial et culturel. Elle établit les conditions et procédures nécessaires à ce transfert, assurant la continuité de l'exécution des peines et le respect des droits fondamentaux des détenus.
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