الاتفاقية العامة للضمان الاجتماعي المبرمة بالرباط يوم 28 ذي الحجة 1391 (14 يبراير 1972) بين المملكة المغربية والمملكة الهولاندية وكذا الاتفاق الاداري المتعلق بكيفيات تطبيق الاتفاقية المذكورة بتاريخ 3 نونبر 1972 والرسائل المتبادلة بتاريخ 25 يونيه 1973
Convention de sécurité sociale entre le Maroc et les Pays-Bas, incluant l'accord administratif et les lettres d'application pour sa mise en œuvre.
Points clés
- Convention Maroc-Pays-Bas
- Coordination sécurité sociale
- Modalités d'application détaillées
Résumé
Ce texte juridique ratifie et met en œuvre l'accord général de sécurité sociale conclu entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas. Il comprend l'accord principal signé en 1972, l'accord administratif de novembre 1972 détaillant les modalités d'application, ainsi que les lettres échangées en juin 1973. L'objectif est de coordonner les systèmes de sécurité sociale des deux pays pour les ressortissants concernés, assurant ainsi une protection sociale transnationale.
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