الاتفاق بشأن الخدمات الجوية، الموقع بنيودلهي في 19 سبتمبر 2018 بين حكومة المملكة المغربية وحكومة جمهورية الهند

Cet accord bilatéral régit les services aériens entre le Royaume du Maroc et la République de l'Inde, signé à New Delhi en 2018.

Points clés

• Réglementation des services aériens.
• Accord bilatéral Maroc-Inde.
• Développement des liaisons aériennes.

Résumé

Cet accord international, signé entre le Maroc et l'Inde, établit le cadre juridique et opérationnel pour la prestation de services aériens réguliers et non réguliers entre les territoires des deux pays. Il définit les droits de trafic, les capacités, les tarifs et les principes de coopération, visant à développer les liaisons aériennes et à stimuler les échanges bilatéraux.

📄 Source officielle (PDF)

Textes juridiques liés