اتفاقية عدم تقادم جرائم الحرب والجرائم المرتكبة ضد الإنسانية
Cette convention internationale établit le principe d'imprescriptibilité pour les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité, renforçant la lutte contre l'impunité.
Points clés
- Imprescriptibilité des crimes de guerre.
- Imprescriptibilité des crimes contre l'humanité.
- Engagement des États signataires à la mise en œuvre.
Résumé
Cette convention internationale, adoptée en 2025, vise à garantir que les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité ne soient jamais soumis à la prescription, permettant ainsi leur poursuite et leur jugement sans limitation de temps. Elle s'applique aux auteurs de ces crimes, quel que soit leur statut ou leur nationalité, et engage les États signataires à prendre les mesures législatives nécessaires pour mettre en œuvre ce principe dans leur droit interne. Son objectif est de prévenir l'impunité et de promouvoir la justice pour les victimes de ces atrocités.
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