البروتوكول الثاني لاتفاقية لاهاي لعام 1954 الخاصة بحماية الممتلكات الثقافية في حالة نزاع مسلح، الموقع بلاهاي في 26 مارس 1999
Ce protocole renforce la protection des biens culturels en cas de conflit armé, complétant la Convention de La Haye de 1954.
Points clés
- Renforcement de la protection culturelle.
- Applicable en cas de conflit armé.
- Complète la Convention de La Haye 1954.
Résumé
Le Deuxième Protocole à la Convention de La Haye de 1954 vise à améliorer la protection des biens culturels en période de conflit armé. Il introduit des dispositions relatives à la protection renforcée, à la responsabilité pénale individuelle et à la création d'un Comité pour la protection des biens culturels. Son champ d'application est international, engageant les États parties à prendre des mesures préventives et répressives pour sauvegarder le patrimoine culturel mondial.
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