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الموافق على النظام الأساسي لمركز العمل لمنظمة التعاون الإسلامي المعتمد من قبل مجلس وزراء خارجية منظمة التعاون الإسلامي في دورته الثالثة والأربعين المنعقدة بطشقند (جمهورية أوزبكستان)

Loi 16 avril 2024 Conventions Internationales

Ce texte approuve le Statut du Centre du Travail de l'Organisation de la Coopération Islamique (OCI), établissant son cadre juridique et ses objectifs.

Points clés

Résumé

Ce texte juridique marocain approuve le Statut du Centre du Travail de l'Organisation de la Coopération Islamique (OCI), tel qu'adopté par le Conseil des Ministres des Affaires Étrangères de l'OCI. Il confère une force juridique nationale à cet instrument international, permettant au Maroc de participer pleinement aux activités du Centre. Le Statut définit la mission, la structure et les fonctions du Centre, visant à renforcer la coopération entre les États membres de l'OCI dans le domaine du travail et de l'emploi.

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