نظام روما الأساسي للمحكمة الجنائية الدولية
Ce texte concerne le Statut de Rome, fondement de la Cour Pénale Internationale, régissant les crimes internationaux les plus graves.
Points clés
- Création de la Cour Pénale Internationale (CPI).
- Définition des crimes internationaux graves.
- Engagement du Maroc envers la justice pénale internationale.
Résumé
Ce document juridique établit le Statut de Rome, traité international qui a créé la Cour Pénale Internationale (CPI). Il définit les crimes les plus graves de portée internationale, à savoir le génocide, les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre et le crime d'agression. Pour le Maroc, l'engagement envers ce statut implique l'intégration de ses principes dans le droit national et la coopération avec la CPI pour la poursuite de ces crimes, renforçant ainsi l'engagement du Royaume envers la justice internationale.
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