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اتفاق البلد المضيف المبرم بالرباط في 11 ماي 2016 بين حكومة المملكة المغربية ومنظمة الأمم المتحدة ممثلة ببرنامج المستوطنات البشرية التابع للأمم المتحدة بشأن إنشاء المكتب الوطني للمملكة المغربية

Loi 28 avril 2025 Conventions Internationales

Accord entre le Maroc et l'ONU-Habitat pour l'établissement d'un bureau de l'ONU-Habitat au Maroc, définissant son statut, ses privilèges et immunités.

Points clés

Résumé

Cet accord de pays hôte, signé en 2016, formalise l'établissement du bureau du programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat) au Maroc. Il régit les relations entre le gouvernement marocain et l'organisation, octroyant à l'ONU-Habitat et à son personnel les privilèges et immunités nécessaires à l'exercice de leurs fonctions. L'accord vise à faciliter la mise en œuvre des programmes d'urbanisation durable et de développement territorial au Maroc, renforçant ainsi la coopération bilatérale.

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