ظهير شريف بنشر معاهدة مراكش لتيسير النفاذ إلى المصنفات المنشورة لفائدة الأشخاص المكفوفين أو معاقي البصر أو ذوي إعاقات أخرى في قراءة المطبوعات، المعتمدة من قبل المنظمة العالمية للملكية الفكرية خلال المؤتمر الدبلوماسي المنعقد بمراكش من 17 إلى 28 يونيو 2013
Ce Dahir publie la ratification de la Traité de Marrakech, visant à faciliter l'accès aux œuvres publiées pour les personnes aveugles, malvoyantes ou ayant d'autres difficultés de lecture.
Points clés
- Publication du Traité de Marrakech.
- Facilite l'accès aux œuvres pour personnes handicapées.
- Concerne les droits d'auteur et formats accessibles.
Résumé
Ce Dahir Chérifien a pour objet la publication de la Traité de Marrakech, adoptée par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) en 2013. Cette convention internationale vise à faciliter l'accès aux œuvres publiées pour les personnes aveugles, malvoyantes ou ayant d'autres handicaps de lecture. En intégrant ce traité dans le droit marocain, le Royaume s'engage à mettre en œuvre des exceptions et limitations au droit d'auteur, permettant la reproduction et la distribution d'œuvres dans des formats accessibles sans autorisation préalable des titulaires de droits.
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