البروتوكول المتعلق بالبحارة اللاجئين الموقع عليه بلاهای يوم 12 يونيه 1973
Ce protocole international vise à étendre la protection des réfugiés aux marins, en définissant les conditions de leur statut et les droits qui leur sont accordés.
Points clés
- Extension de la protection des réfugiés aux marins.
- Définition des droits et du statut des marins demandeurs d'asile.
- Adaptation de la Convention de Genève de 1951.
Résumé
Le Protocole relatif au statut des marins réfugiés, signé à La Haye le 12 juin 1973, a pour objectif d'adapter les dispositions de la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés aux spécificités des marins. Il établit les critères d'éligibilité pour les marins cherchant asile, les procédures de détermination de leur statut et les droits fondamentaux qu'ils doivent se voir reconnaître, notamment en matière de non-refoulement, de permis de séjour et de travail. Ce texte est crucial pour assurer une protection juridique aux marins contraints de fuir leur pays.
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