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اتفاقية لاهاي المتعلقة باختطاف الأطفال

Loi 10 mai 2024 Conventions Internationales

Cette convention internationale vise à assurer le retour immédiat des enfants déplacés ou retenus illicitement à l'étranger et à protéger les droits de garde.

Points clés

Résumé

L'Accord de La Haye sur l'enlèvement international d'enfants est un instrument juridique international majeur. Il a pour objectif principal de garantir le retour rapide des enfants illicitement déplacés ou retenus dans un État contractant, en violation des droits de garde exercés dans un autre État contractant. La convention établit une procédure de coopération entre les autorités centrales des États signataires pour faciliter ce retour et prévenir de futurs enlèvements.

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