الاتفاقية الدولية للإنقاذ لعام 1989 الموقعة بلندن في 28 أبريل 1989
Cette convention internationale établit un régime juridique uniforme pour les opérations de sauvetage maritime, définissant les droits et obligations des parties.
Points clés
- Réglementation internationale du sauvetage maritime
- Droits et obligations des sauveteurs et des parties
- Protection de l'environnement marin
Résumé
L'Accord international sur le sauvetage de 1989, adopté à Londres, vise à moderniser et harmoniser les règles relatives aux opérations de sauvetage en mer. Il définit les conditions d'exécution des opérations de sauvetage, la rémunération des sauveteurs en fonction du succès et des efforts déployés, et la protection de l'environnement marin. Cette convention s'applique aux opérations de sauvetage effectuées en mer, offrant un cadre juridique clair pour les navires et les biens en péril, et est ratifiée par de nombreux États, y compris le Maroc.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement