بروتوكول تعديل الاتفاقية بشأن الجرائم وبعض الأفعال الأخرى التي ترتكب على متن الطائرات، المعتمد بمونتريال
Protocole modifiant la convention relative aux infractions et certains autres actes commis à bord des aéronefs, renforçant la juridiction et la coopération internationale.
Points clés
- Renforcement de la juridiction des États.
- Lutte contre les infractions aériennes.
- Coopération internationale accrue.
Résumé
Ce protocole vise à moderniser et renforcer le cadre juridique international pour la répression des infractions commises à bord des aéronefs, en étendant notamment la compétence des États. Il s'applique aux actes qui compromettent la sécurité de l'aviation civile ou l'ordre à bord, et vise à assurer une meilleure coopération entre les États pour la poursuite des auteurs. Il s'inscrit dans l'effort continu de lutte contre les menaces à la sécurité aérienne.
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