اتفاقية فيينة بشأن العلاقات القنصلية و بروتوكول التوقيع الاختياري على اتفاقية فيينة بشأن العلاقات القنصلية المتعلقين باكتساب الجنسية
Ce texte ratifie la Convention de Vienne sur les relations consulaires et son Protocole facultatif concernant l'acquisition de la nationalité, régissant les fonctions consulaires.
Points clés
- Ratification de la Convention de Vienne.
- Réglementation des relations consulaires.
- Statut des agents consulaires et nationalité.
Résumé
Ce texte juridique de 2024 officialise l'adhésion du Maroc à la Convention de Vienne sur les relations consulaires, ainsi qu'à son Protocole facultatif concernant l'acquisition de la nationalité. La Convention établit un cadre juridique international pour les fonctions consulaires, les privilèges et immunités des agents consulaires, et la protection des ressortissants à l'étranger. Le Protocole facultatif, quant à lui, traite spécifiquement des questions relatives à l'acquisition de la nationalité par les membres des missions consulaires et leurs familles, clarifiant ainsi leur statut juridique.
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