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اتفاقية حظر استحداث وصنع وتخزين واستخدام الأسلحة الكيميائية وتدميرها

Loi 25 avril 2024 Conventions Internationales

Interdit le développement, la production, le stockage et l'emploi des armes chimiques, et exige leur destruction.

Points clés

Résumé

Cette convention internationale vise à éliminer complètement les armes chimiques en interdisant leur développement, production, acquisition, stockage, transfert et utilisation. Elle impose aux États parties de détruire leurs arsenaux existants et leurs installations de production. Le texte établit un régime de vérification rigoureux et promeut la coopération internationale pour l'assistance et la protection contre les armes chimiques, renforçant ainsi la sécurité mondiale.

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