اتفاقية مكافحة الاتجار غير المشروع في المخدرات والمؤثرات العقلية
Cette convention vise à renforcer la coopération internationale pour lutter contre le trafic illicite de drogues et substances psychotropes.
Points clés
- Lutte contre le trafic de drogues et substances psychotropes.
- Renforcement de la coopération judiciaire internationale.
- Criminalisation des activités illicites et blanchiment d'argent.
Résumé
Cette convention internationale établit un cadre juridique pour la répression du trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes. Elle engage les États parties à adopter des mesures législatives et administratives pour criminaliser ces activités, faciliter l'extradition des délinquants et renforcer la coopération judiciaire et policière transfrontalière. Son champ d'application couvre la prévention, la détection et la répression des infractions liées au trafic, incluant le blanchiment d'argent et la confiscation des avoirs criminels.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement📩 Recevez les nouveaux textes juridiques marocains par email
Gratuit — désinscription à tout moment.