QanounAlert
AccueilConventions Internationalesاتفاقية لاهاي لحماية الممتلكات الثقافية في حالة نزاع مسلح

اتفاقية لاهاي لحماية الممتلكات الثقافية في حالة نزاع مسلح

Loi 29 avril 2025 Conventions Internationales

Convention internationale visant à protéger les biens culturels en cas de conflit armé, soulignant l'engagement du Maroc.

Points clés

Résumé

Cette convention internationale, à laquelle le Maroc adhère ou qu'il met en œuvre, établit des règles pour la protection des biens culturels (monuments, sites archéologiques, œuvres d'art) en période de conflit armé. Elle impose aux États parties des obligations de sauvegarde et de respect de ces biens, interdisant leur destruction, vol ou pillage. Sa portée est cruciale pour la préservation du patrimoine mondial et national, même dans les situations les plus extrêmes, reflétant l'engagement du Maroc envers le droit international humanitaire et la protection du patrimoine.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

📩 Recevez les nouveaux textes juridiques marocains par email

Gratuit — désinscription à tout moment.

Textes juridiques liés