انخراط المملكة المغربية بتحفظ في الاتفاقية المبرمة بفيينة يوم 18 أبريل 1961 بشأن العلاقات الدبلوماسية وبنشر هذه الاتفاقية
Ce texte officialise l'adhésion du Maroc, avec réserves, à la Convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques et en ordonne la publication.
Points clés
- Adhésion du Maroc à la Convention de Vienne (1961)
- Adhésion avec réserves spécifiques
- Publication pour application nationale
Résumé
Ce texte juridique de 2024 formalise l'adhésion du Royaume du Maroc à la Convention de Vienne du 18 avril 1961 sur les relations diplomatiques, un instrument clé du droit international public. L'adhésion est assortie de réserves, dont la nature précise est spécifiée dans l'acte d'adhésion, permettant au Maroc d'adapter certaines dispositions à sa législation nationale ou à ses pratiques. La publication de cette convention la rend opposable et applicable sur le territoire marocain, renforçant ainsi le cadre juridique des relations diplomatiques du Royaume.
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