الاتفاقية الدولية لقمع تمويل الإرهاب
Ratification et mise en œuvre de l'accord international visant à prévenir et réprimer le financement du terrorisme, renforçant l'arsenal juridique marocain.
Points clés
- Lutte contre le financement du terrorisme.
- Harmonisation avec les standards internationaux.
- Coopération judiciaire et policière.
Résumé
Ce texte juridique concerne l'adhésion du Maroc à l'Accord international pour la répression du financement du terrorisme. Il vise à établir un cadre juridique et opérationnel pour lutter contre le financement des activités terroristes, en harmonisant la législation nationale avec les standards internationaux. Sa portée est globale, impliquant la coopération judiciaire et policière internationale, ainsi que le gel des avoirs et la criminalisation des actes de financement du terrorisme. Il renforce l'engagement du Maroc dans la lutte antiterroriste.
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