الاتفاقية المتعلقة بالحق في إبرام المعاهدات الموقعة بفيينة 23 مايو 1969
Cette convention internationale, signée à Vienne en 1969, codifie les règles fondamentales régissant la conclusion, l'entrée en vigueur et l'interprétation des traités entre États.
Points clés
- Codification du droit des traités
- Règles de conclusion et d'interprétation
- Fondement du droit international public
Résumé
L'Accord de Vienne de 1969 sur le droit des traités établit un cadre juridique international pour les traités conclus entre États. Il définit les principes de leur formation, de leur validité, de leur interprétation, de leur application, de leur amendement et de leur extinction. Cette convention est une pierre angulaire du droit international public, assurant la stabilité et la prévisibilité des relations conventionnelles entre les nations et servant de référence pour les États parties, y compris le Maroc.
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