الاتفاقية القنصلية بين حكومة المملكة المغربية وحكومة الجمهورية الإيطالية
Ce texte ratifie l'accord consulaire entre le Maroc et l'Italie, définissant les droits et obligations des consulats et de leurs ressortissants.
Points clés
- Accord consulaire Maroc-Italie.
- Définition des fonctions consulaires.
- Protection des ressortissants à l'étranger.
Résumé
Cette convention établit le cadre juridique régissant les relations consulaires entre le Royaume du Maroc et la République Italienne. Elle précise les fonctions des postes consulaires, les privilèges et immunités de leurs membres, ainsi que les modalités d'assistance et de protection des ressortissants de chaque État sur le territoire de l'autre. L'accord vise à faciliter les échanges et la coopération bilatérale, tout en garantissant la protection des intérêts des citoyens marocains en Italie et des citoyens italiens au Maroc, conformément au droit international.
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