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اتفاق بشأن الاعتراف المتبادل برخص السياقة لأغراض الاستبدال بين حكومة المملكة المغربية وحكومة الجمهورية الإيطالية

Loi 27 mars 2025 Conventions Internationales

Cet accord vise la reconnaissance mutuelle des permis de conduire entre le Maroc et l'Italie pour faciliter leur échange et conversion.

Points clés

Résumé

Cet accord international établit les modalités de reconnaissance réciproque des permis de conduire délivrés par le Maroc et l'Italie. Il permet aux ressortissants de chaque pays résidant dans l'autre de convertir leur permis national sans avoir à repasser les examens. L'objectif est de simplifier les démarches administratives et de faciliter la mobilité des citoyens entre les deux États. Il s'applique aux permis de conduire valides et non suspendus, contribuant ainsi à une meilleure intégration des communautés.

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