اتفاق بشأن الخدمات الجوية الموقع بين حكومة المملكة المغربية وحكومة جمهورية مالي
Cet accord bilatéral entre le Maroc et le Mali établit un cadre juridique pour le développement et la régulation des services aériens entre les deux pays.
Points clés
- Régulation des services de transport aérien.
- Développement des liaisons Maroc-Mali.
- Cadre pour droits de trafic et sécurité.
Résumé
Cet accord international vise à réguler et à promouvoir les services de transport aérien entre le Royaume du Maroc et la République du Mali. Il définit les droits de trafic, les capacités, les fréquences et les tarifs applicables aux compagnies aériennes désignées par chaque partie. L'accord établit également des principes de sécurité, de sûreté et de concurrence loyale, favorisant ainsi le développement des liaisons aériennes directes et indirectes. Il contribue à renforcer la connectivité et les échanges économiques et culturels entre les deux nations africaines.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement