اتفاقية تتعلق بمساعدة الأشخاص المعتقلين ونقل الأشخاص المحكوم عليهم إلى وطنهم بين المملكة المغربية والجمهورية البرتغال
Cette convention bilatérale entre le Maroc et le Portugal établit des mécanismes d'assistance aux détenus et de transfert des personnes condamnées vers leur pays d'origine.
Points clés
- Assistance juridique et consulaire aux détenus.
- Transfert des personnes condamnées vers leur pays.
- Renforcement de la coopération judiciaire bilatérale.
Résumé
L'accord international entre le Royaume du Maroc et la République du Portugal vise à faciliter l'assistance juridique et consulaire aux citoyens détenus sur le territoire de l'autre État. Il instaure également un cadre légal pour le transfert des personnes condamnées, leur permettant de purger le reste de leur peine dans leur pays d'origine, favorisant ainsi leur réinsertion sociale. Cette convention renforce la coopération judiciaire bilatérale et garantit le respect des droits fondamentaux des personnes concernées, conformément aux principes du droit international.
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