ظهير شريف بنشر التعديلات المدخلة على المواد 1 و 3 و 6 و 10 و 16 و 17 من دستور منظمة العمل العربية والمصادق عليها من لدن مؤتمر العمل العربي خلال دورته الرابعة المنعقدة بطرابلس في شهر مارس 1975
Ce Dahir publie les amendements apportés aux articles 1, 3, 6, 10, 16 et 17 de la Constitution de l'Organisation Arabe du Travail, adoptés en mars 1975.
Points clés
- Publication d'amendements constitutionnels.
- Concerne l'Organisation Arabe du Travail.
- Ratification des décisions de la Conférence de 1975.
Résumé
Ce Dahir Chérifien a pour objet de rendre publiques les modifications apportées à plusieurs articles (1, 3, 6, 10, 16 et 17) du texte fondamental régissant l'Organisation Arabe du Travail. Ces amendements ont été préalablement approuvés par le Conférence Arabe du Travail lors de sa quatrième session tenue à Tripoli en mars 1975. Sa publication au Maroc officialise l'intégration de ces changements dans le cadre juridique national relatif aux engagements internationaux du Royaume en matière de travail, renforçant ainsi la coopération régionale.
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