الاتفاقية الموحدة لاستثمار رؤوس الأموال العربية في الدول العربية «المعدلة»، الموقعة بالرياض في 22 يناير 2013
Convention visant à promouvoir et protéger l'investissement des capitaux arabes entre les États membres, signée à Riyad en 2013.
Points clés
- Promotion de l'investissement arabe inter-États.
- Protection des capitaux et des bénéfices.
- Mécanismes de règlement des litiges.
Résumé
Cette convention internationale amendée, signée à Riyad en 2013, a pour objectif de créer un cadre juridique unifié et incitatif pour l'investissement des capitaux arabes au sein des pays arabes. Elle vise à stimuler le développement économique et l'intégration régionale en garantissant la protection des investissements, la liberté de transfert des capitaux et des bénéfices, et en établissant des mécanismes de règlement des litiges. Son champ d'application couvre tous les investissements réalisés par des ressortissants ou entités des États parties dans d'autres États parties.
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