ظهير شريف بتنفيذ القانون الموافق بموجبه على اتفاق المقر الموقع بمراكش في 10 ديسمبر 2018 بين حكومة المملكة المغربية والاتحاد الإفريقي بشأن إنشاء مقر المرصد الإفريقي للهجرة بالرباط
Ce Dahir royal met en œuvre l'accord de siège entre le Maroc et l'Union Africaine pour l'établissement de l'Observatoire Africain de la Migration à Rabat.
Points clés
- Exécution d'un accord de siège.
- Établissement de l'Observatoire Africain de la Migration.
- Renforcement des relations Maroc-UA.
Résumé
Ce Dahir chérifien porte exécution de la loi approuvant l'accord de siège signé à Marrakech le 10 décembre 2018. Cet accord, conclu entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Union Africaine, officialise l'établissement du siège de l'Observatoire Africain de la Migration dans la ville de Rabat. Il confère un statut juridique et des privilèges aux opérations de l'Observatoire sur le territoire marocain, renforçant ainsi le rôle du Maroc dans la gouvernance de la migration en Afrique.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement