اتفاق المقر الموقع بمراكش في 10 ديسمبر 2018 بين حكومة المملكة المغربية والاتحاد الإفريقي بشأن إنشاء مقر المرصد الإفريقي للهجرة بالرباط
Cet accord de siège, signé en 2018, officialise l'établissement du siège de l'Observatoire Africain de la Migration à Rabat, définissant son statut juridique et ses privilèges.
Points clés
- Établissement du siège de l'Observatoire Africain de la Migration à Rabat.
- Définition du statut juridique, privilèges et immunités de l'OAM.
- Facilitation des opérations de l'Observatoire sur le territoire marocain.
Résumé
Signé à Marrakech en 2018 et rendu effectif en 2025, cet accord de siège entre le gouvernement marocain et l'Union Africaine établit formellement le siège de l'Observatoire Africain de la Migration (OAM) dans la capitale, Rabat. Il définit le statut juridique de l'Observatoire, ses privilèges, immunités et facilités nécessaires à son fonctionnement sur le territoire marocain. L'accord couvre également les dispositions relatives au personnel de l'OAM, assurant ainsi son autonomie et son efficacité dans la collecte et l'analyse des données migratoires en Afrique.
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