QanounAlert
AccueilConventions Internationalesالنظام الأساسي للمركز الأفريقي - لتنمية الموارد المعدنية،…

النظام الأساسي للمركز الأفريقي - لتنمية الموارد المعدنية، المعتمد بأديس أبابا (إثيوبيا) في 31 يناير 2016

Loi 16 avril 2024 Conventions Internationales

Ce texte est le statut fondateur du Centre Africain pour le Développement des Ressources Minérales, adopté en 2016, définissant son organisation et ses missions.

Points clés

Résumé

Ce document constitue le statut fondateur du Centre Africain pour le Développement des Ressources Minérales (AMDC), une institution panafricaine. Adopté à Addis-Abeba en 2016, il établit le cadre juridique et opérationnel de ce centre. Il définit ses objectifs, qui incluent la promotion d'une exploitation durable et équitable des ressources minérales africaines, le renforcement des capacités des États membres et la facilitation de la coopération régionale dans le secteur minier. Le statut précise également son organisation, ses fonctions et les modalités de son fonctionnement.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

📩 Recevez les nouveaux textes juridiques marocains par email

Gratuit — désinscription à tout moment.

Textes juridiques liés