اتفاقية الاتحاد الإفريقي لمنع الفساد ومكافحته المعتمدة بما بوتو
Cette convention de l'Union Africaine vise à prévenir et combattre la corruption en Afrique, renforçant la coopération entre les États membres.
Points clés
- Prévention et lutte contre la corruption en Afrique.
- Coopération judiciaire internationale et extradition.
- Recouvrement des avoirs illicites et renforcement institutionnel.
Résumé
L'accord de l'Union Africaine pour la prévention et la lutte contre la corruption, adopté à Maputo, établit un cadre juridique et institutionnel pour les États membres. Il engage le Maroc, en tant que partie, à adopter des mesures législatives et administratives pour prévenir, détecter et sanctionner les actes de corruption. La convention promeut la coopération judiciaire internationale, l'extradition, le recouvrement des avoirs illicites et le renforcement des institutions nationales de lutte contre la corruption, contribuant ainsi à la bonne gouvernance et à la transparence.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement📩 Recevez les nouveaux textes juridiques marocains par email
Gratuit — désinscription à tout moment.