ظهير شريف بنشر النظام الاساسي للمركز الجهوي الافريقي لعلوم وتكنولوجيات الفضاء الموقع بالدار البيضاء في 23 أكتوبر 1998
Ce Dahir chérif promulgue le statut fondamental du Centre Régional Africain des Sciences et Technologies de l'Espace, signé à Casablanca en 1998, officialisant sa mise en œuvre au Maroc.
Points clés
- Promulgation du statut d'un centre spatial africain.
- Intégration du Maroc dans la coopération spatiale régionale.
- Définition du cadre juridique et fonctionnel du Centre.
Résumé
Ce Dahir chérif vise à officialiser et rendre exécutoire au Maroc le statut fondamental du Centre Régional Africain des Sciences et Technologies de l'Espace, signé à Casablanca en 1998. Il s'agit d'une étape cruciale pour l'intégration du Maroc dans la coopération spatiale régionale africaine. Le texte établit le cadre juridique de cette institution, définissant ses objectifs, sa structure et ses modalités de fonctionnement. Il contribue ainsi au développement des capacités africaines dans le domaine spatial et à la promotion de la recherche et de l'innovation.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement📩 Recevez les nouveaux textes juridiques marocains par email
Gratuit — désinscription à tout moment.