اتفاقية الاتحاد الأفريقي لمنع الفساد ومكافحته، المعتمدة بمابوتو (الموزمبيق) في 11 يوليو 2003
Cette convention de l'Union Africaine vise à prévenir et combattre la corruption sous toutes ses formes sur le continent africain.
Points clés
- Prévention et lutte contre la corruption.
- Cadre juridique pour les États africains.
- Promotion de la bonne gouvernance et coopération.
Résumé
L'Accord de l'Union Africaine, adopté à Maputo en 2003, établit un cadre juridique et institutionnel pour la prévention et la lutte contre la corruption. Il engage les États parties à criminaliser les actes de corruption, à promouvoir la bonne gouvernance, la transparence et la responsabilité, et à renforcer la coopération internationale. Son champ d'application couvre diverses manifestations de la corruption, y compris le blanchiment d'argent et le détournement de fonds publics, afin de promouvoir le développement durable et l'État de droit en Afrique.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement