اتفاقية التعاون الجمركي العربي، الموقعة بالرياض في 5 ماي 2015
Cette convention vise à renforcer la coopération douanière entre les États arabes signataires pour faciliter les échanges commerciaux et lutter contre la fraude.
Points clés
- Coopération douanière entre États arabes.
- Simplification et harmonisation des procédures.
- Lutte contre la fraude et les infractions douanières.
Résumé
La présente convention établit un cadre juridique pour la coopération douanière entre les États membres de la Ligue des États arabes. Elle a pour objectif de simplifier les procédures douanières, d'harmoniser les législations et de renforcer l'échange d'informations et d'expertises. Cela permet de faciliter le commerce inter-arabe, de prévenir et de réprimer les infractions douanières, et de protéger les intérêts économiques et sécuritaires des pays signataires.
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