الاتفاق بشأن الخدمات الجوية بين حكومة المملكة المغربية وحكومة جمهورية رواندا

Cet accord bilatéral établit un cadre juridique pour la prestation de services aériens entre le Maroc et le Rwanda.

Points clés

• Réglementation des services aériens bilatéraux.
• Définition des droits de trafic et capacités.
• Promotion de la connectivité Maroc-Rwanda.

Résumé

L'accord vise à régir et faciliter le développement des services de transport aérien entre les deux pays. Il définit les droits de trafic, les capacités, les tarifs et les principes de sécurité et de sûreté aérienne. Il établit également les modalités de désignation des compagnies aériennes et les conditions d'exploitation, favorisant ainsi la connectivité et les échanges commerciaux et touristiques entre le Maroc et le Rwanda.

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