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الاتفاق الموقع بكيغالي في 19 أكتوبر 2016 بين حكومة المملكة المغربية وحكومة جمهورية رواندا بشأن التشجيع والحماية المتبادلة للاستثمارات

Loi 5 juin 2025 Conventions Internationales

Cet accord bilatéral vise à promouvoir et à protéger mutuellement les investissements entre le Maroc et le Rwanda, renforçant ainsi la coopération économique.

Points clés

Résumé

Signé à Kigali en 2016, cet accord international établit un cadre juridique pour le renforcement des relations économiques entre le Maroc et le Rwanda. Il a pour objectif principal d'encourager les investissements directs étrangers en offrant des garanties de protection aux investisseurs des deux pays, notamment en matière de traitement juste et équitable, de non-discrimination et de transfert de capitaux. Sa portée est de sécuriser les investissements et de stimuler le développement économique mutuel.

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