القانون رقم 15.17 الموافق بموجبه على اتفاق التعاون في المجال الأمني، الموقع بكيغالي في 19 أكتوبر 2016 بين حكومة المملكة المغربية وحكومة جمهورية رواندا
Ce texte approuve l'accord de coopération sécuritaire signé le 19 octobre 2016 à Kigali entre le Maroc et le Rwanda, visant à renforcer la collaboration bilatérale dans ce domaine.
Points clés
- Ratification d'accord de coopération sécuritaire.
- Partenariat Maroc-Rwanda.
- Lutte contre le terrorisme et criminalité organisée.
Résumé
La loi n° 15.17 ratifie l'accord de coopération en matière de sécurité conclu entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Rwanda. Signé à Kigali le 19 octobre 2016, cet accord vise à établir un cadre juridique pour l'échange d'informations, l'assistance mutuelle et la coordination des efforts dans divers aspects de la sécurité. Il couvre des domaines tels que la lutte contre le terrorisme, la criminalité transnationale organisée et le trafic illicite, renforçant ainsi les liens bilatéraux.
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