اتفاق حول المساعدة الإدارية المتبادلة في المجال الجمركي بين حكومة المملكة المغربية وحكومة جمهورية السنغال
Cet accord bilatéral établit un cadre de coopération pour l'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Maroc et le Sénégal.
Points clés
- Accord bilatéral entre le Maroc et le Sénégal.
- Concerne l'assistance administrative mutuelle douanière.
- Vise à lutter contre la fraude et faciliter le commerce.
Résumé
Cet accord international vise à renforcer la collaboration entre les administrations douanières du Royaume du Maroc et de la République du Sénégal. Il prévoit des mécanismes d'échange d'informations et d'assistance mutuelle pour prévenir, rechercher et réprimer les infractions douanières, ainsi que pour faciliter les échanges commerciaux légitimes. L'objectif est d'améliorer l'efficacité des contrôles douaniers et de lutter contre la fraude, contribuant ainsi à la sécurité et à la fluidité du commerce bilatéral.
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