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اتفاقية الاستيطان بين المملكة المغربية وجمهورية السنيغال

Loi 12 janvier 2024 Conventions Internationales

Cette convention bilatérale établit les règles et conditions d'établissement et de résidence des citoyens marocains au Sénégal et des citoyens sénégalais au Maroc.

Points clés

Résumé

L'accord d'établissement entre le Maroc et le Sénégal de 2024 vise à faciliter la circulation et la résidence des ressortissants des deux pays sur leurs territoires respectifs. Il définit les droits et obligations des personnes souhaitant s'établir, travailler ou résider, couvrant potentiellement des aspects tels que l'accès à l'emploi, la protection sociale et les conditions de séjour. Cette convention renforce les liens bilatéraux et promeut la coopération en matière de mobilité humaine.

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