ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 19.19 الموافق بموجبه على الاتفاق الإطار للتعاون الاقتصادي، الموقع بالرباط في 4 ديسمبر 2018 بين حكومة المملكة المغربية وحكومة الجمهورية التشيكية
Ce Dahir exécute la loi approuvant l'accord-cadre de coopération économique entre le Maroc et la République Tchèque.
Points clés
- Exécution d'une loi.
- Approbation d'un accord international.
- Coopération économique Maroc-Tchéquie.
Résumé
Ce Dahir Chérifien porte exécution de la loi n° 19.19, laquelle approuve l'accord-cadre de coopération économique. Cet accord a été signé à Rabat le 4 décembre 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Tchèque. Le texte confère force de loi à cet accord international, permettant ainsi sa mise en œuvre et le renforcement des liens économiques bilatéraux entre les deux pays.
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