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الاتفاقية الدبلوماسية والقنصلية بين المملكة المغربية والجمهورية التونسية

Loi 30 janvier 2024 Conventions Internationales

Cette convention bilatérale entre le Maroc et la Tunisie régit les relations diplomatiques et consulaires, définissant les privilèges et immunités.

Points clés

Résumé

Signée en 2024, cette convention établit les bases des relations diplomatiques et consulaires entre le Royaume du Maroc et la République Tunisienne. Elle définit le statut, les privilèges, les immunités et les facilités accordés aux missions diplomatiques, aux postes consulaires, à leurs membres et à leurs familles, conformément aux conventions de Vienne. L'accord vise à faciliter l'exercice des fonctions diplomatiques et consulaires, à protéger les intérêts des citoyens des deux pays et à renforcer les liens d'amitié et de coopération bilatérale dans le respect du droit international.

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