اتفاقية الاستيطان بين المملكة المغربية والجمهورية التونسية
Cette convention internationale établit les règles et droits relatifs à l'établissement et la résidence des ressortissants marocains en Tunisie et des ressortissants tunisiens au Maroc.
Points clés
- Régit l'établissement des ressortissants.
- Définit les droits de résidence et de travail.
- Renforce la coopération bilatérale.
Résumé
L'accord d'établissement entre le Maroc et la Tunisie vise à régir les conditions de séjour, de travail et d'exercice des activités professionnelles pour les citoyens de chaque pays sur le territoire de l'autre. Il définit les droits et obligations réciproques en matière de résidence, d'accès à l'emploi, de protection sociale et de traitement juridique. Cette convention facilite la mobilité et l'intégration des ressortissants, renforçant ainsi les liens bilatéraux et la coopération entre les deux nations.
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